Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des contrats conclus entre l’Institut de Résilience Émotionnelle, exerçant ses activités sous la marque NoPanicCoach, et ses clientes et clients par l’intermédiaire du site Web https://nopaniccoach.com.
Elles s’appliquent à tous les produits et services proposés, notamment :
- livres ;
- cahiers d’exercices (workbooks) ;
- livres électroniques (e-books) ;
- téléchargements numériques ;
- contenus audio ;
- cartes d’affirmation ;
- services de coaching ;
- produits en ligne ;
- autres contenus numériques.
Les conditions générales divergentes de la cliente ou du client ne s’appliquent pas, sauf si leur application a été expressément acceptée par écrit.
2. Prestataire
Votre cocontractant est :
Institut de Résilience Émotionnelle
Marque : NoPanicCoach
Propriétaire :
Christiane Sander
35 Rue des Ormes
Saint-Hippolyte
Québec
Canada
E-mail :
contact@nopaniccoach.com
Site Web :
https://nopaniccoach.com
NEQ :
2282339698
3. Objet du contrat
Le site Web propose notamment les prestations et produits suivants :
- livres physiques ;
- cahiers d’exercices imprimés ;
- livres électroniques (e-books) ;
- téléchargements numériques ;
- fichiers audio ;
- services de coaching ;
- documents d’information ;
- autres produits numériques.
La description du produit figurant sur le site Web fait partie intégrante de l’offre correspondante.
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits et services sur notre site Web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande.
En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », « Commander avec obligation de paiement » ou sur un bouton comparable, vous soumettez une offre ferme visant à conclure un contrat.
Le contrat n’est conclu que lorsque nous confirmons expressément votre commande ou lorsque nous commençons à l’exécuter.
Pour les produits numériques, le contrat est conclu au plus tard lors de la mise à disposition du téléchargement ou de l’accès.
5. Prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués sur le site Web sont exprimés dans la devise affichée.
Les taxes éventuelles, les frais d’expédition ou autres éléments de prix sont indiqués séparément au cours du processus de commande.
Selon leur disponibilité, les modes de paiement suivants peuvent notamment être proposés :
- Shopify Payments ;
- PayPal ;
- carte de crédit ;
- autres modes de paiement proposés par Shopify.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la conclusion du contrat, sauf convention contraire.
Si la cliente ou le client ne respecte pas son obligation de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison des produits ou la mise à disposition des contenus numériques jusqu’à réception du paiement intégral.
6. Livraison et expédition
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par la cliente ou le client après réception du paiement.
Les délais de livraison dépendent de la description du produit concerné ainsi que du transporteur.
Si un produit est temporairement indisponible ou si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré à la cliente ou au client lors de la remise de celles-ci ou, dans la mesure permise par la loi, lors de leur remise au transporteur.
7. Produits numériques et téléchargements
Les produits numériques tels que les livres électroniques, les cahiers d’exercices, les fichiers audio, les PDF ou autres téléchargements sont mis à disposition par voie électronique après réception du paiement.
L’utilisation des contenus numériques est exclusivement réservée à un usage personnel et privé.
La transmission, la reproduction, la publication, la location, la revente ou la mise à disposition publique des contenus numériques est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Institut de Résilience Émotionnelle.
La cliente ou le client est responsable de disposer des conditions techniques nécessaires au téléchargement et à l’utilisation des contenus numériques.
8. Services de coaching
Les services de coaching proposés sont destinés au développement personnel, à la transmission de connaissances et à l’accompagnement individuel.
Ils ne constituent pas un traitement médical, psychothérapeutique, psychiatrique ou relevant de l’exercice de la médecine et ne remplacent ni un diagnostic médical ni une thérapie.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti, celui-ci dépendant notamment de la participation active de la cliente ou du client, de sa situation individuelle ainsi que de la mise en pratique des contenus transmis.
Avant le début d’un coaching, il peut être nécessaire de remplir intégralement un questionnaire préalable.
Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande de coaching lorsque sa réalisation ne paraît pas responsable pour des raisons professionnelles, organisationnelles ou éthiques.
9. Prise de rendez-vous et annulations
Les rendez-vous de coaching sont convenus individuellement.
Si un rendez-vous convenu ne peut être honoré, nous vous demandons de l’annuler par écrit au moins 24 heures avant l’heure prévue.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, nous nous réservons le droit de facturer tout ou partie du rendez-vous, sauf disposition légale impérative contraire.
Si un rendez-vous doit être annulé par le prestataire, un rendez-vous de remplacement sera proposé dans les meilleurs délais. Les paiements déjà effectués pour des prestations non fournies seront remboursés sur demande si aucun rendez-vous de remplacement n’est convenu.
10. Obligations de collaboration des clientes et clients
Le succès d’un coaching ou de l’utilisation de nos contenus suppose la participation active de la cliente ou du client.
La cliente ou le client s’engage notamment à :
- fournir des informations exactes ;
- fournir les renseignements pertinents lorsque ceux-ci sont nécessaires à la réalisation de la prestation ;
- respecter les rendez-vous convenus ;
- disposer des conditions techniques nécessaires aux rendez-vous en ligne ;
- utiliser les documents mis à disposition exclusivement dans le cadre de l’utilisation convenue.
La responsabilité des décisions personnelles ainsi que de leur mise en œuvre demeure à tout moment celle de la cliente ou du client.
11. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs bénéficient des droits de rétractation prévus par la législation applicable de leur lieu de résidence, dans la mesure où ceux-ci s’appliquent au contrat concerné.
Pour les produits physiques, les retours et les rétractations peuvent être effectués conformément aux dispositions légales applicables ainsi qu’aux informations relatives au droit de rétractation publiées sur ce site Web.
Pour les produits numériques, dans la mesure permise par la loi, le droit de rétractation prend fin lorsque l’exécution du contrat a commencé, à condition que la cliente ou le client ait expressément consenti à ce que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation et ait confirmé perdre ainsi son droit de rétractation.
Les informations complètes concernant le droit de rétractation figurent dans les informations distinctes relatives au droit de rétractation publiées sur ce site Web.
12. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de l’Institut de Résilience Émotionnelle jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du contrat concerné.
Les produits numériques sont exclusivement fournis sous la forme d’une licence d’utilisation personnelle.
L’acquisition de contenus numériques n’entraîne aucun transfert de droits de propriété sur ces contenus.
13. Droits d’auteur et droits d’utilisation
L’ensemble des contenus de ce site Web ainsi que tous les produits proposés sont protégés par le droit d’auteur.
Cela concerne notamment :
- les livres ;
- les livres électroniques ;
- les cahiers d’exercices ;
- les téléchargements numériques ;
- les fichiers audio ;
- les vidéos ;
- les éléments graphiques ;
- les illustrations ;
- les photographies ;
- les logos ;
- les textes ;
- les documents de coaching ;
- les fiches de travail ;
- les contenus accessibles par code QR ;
- les designs ;
- les éléments de marque de NoPanicCoach.
Lors de l’achat d’un produit, la cliente ou le client obtient uniquement un droit d’utilisation simple, non transférable et strictement personnel.
Sans autorisation écrite préalable, sont notamment interdits :
- la transmission à des tiers ;
- la diffusion publique ;
- la reproduction ;
- la publication ;
- la location ;
- la vente ;
- l’utilisation commerciale ;
- la modification ;
- la traduction ;
- la redistribution numérique ;
- le téléversement sur des plateformes Internet ou des réseaux sociaux.
Toute violation des droits d’auteur peut entraîner des conséquences civiles et pénales.
14. Garanties et responsabilité
Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent, sauf disposition contraire des présentes conditions générales.
Nous ne sommes responsables des dommages qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi que dans les cas où la loi impose impérativement une responsabilité.
En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages typiques du contrat et raisonnablement prévisibles.
Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices ou autres pertes financières est exclue.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus des sites Web externes vers lesquels nous établissons des liens.
L’utilisation de l’ensemble des informations, exercices, recommandations et contenus se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
15. Force majeure
Lorsqu’une obligation contractuelle ne peut être exécutée ou ne peut l’être qu’avec un retard important en raison d’un cas de force majeure, les délais d’exécution concernés sont prolongés de la durée de l’empêchement.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
- catastrophes naturelles ;
- inondations ;
- incendies ;
- pannes de courant ;
- pandémies ;
- épidémies ;
- guerre ;
- terrorisme ;
- mesures ordonnées par les autorités ;
- grèves ;
- défaillances techniques indépendantes de notre volonté ;
- pannes d’Internet ;
- cyberattaques ;
- autres événements imprévisibles indépendants de notre volonté.
Si un cas de force majeure dure plus de trois mois, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat en ce qui concerne les prestations qui n’ont pas encore été exécutées.
16. Protection des renseignements personnels
La protection des renseignements personnels constitue une priorité absolue pour l’Institut de Résilience Émotionnelle.
Les renseignements personnels sont traités exclusivement conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Canada, dans la province de Québec ainsi que, lorsqu’il est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Les détails concernant le traitement des renseignements personnels, vos droits ainsi que les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre figurent dans notre politique de confidentialité distincte.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la province de Québec ainsi que par le droit applicable du Canada.
Lorsque la cliente ou le client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son État de résidence demeurent applicables.
Dans la mesure permise par la loi et lorsqu’aucune juridiction impérativement compétente n’est prévue, les tribunaux compétents pour tout litige découlant de la présente relation contractuelle ou s’y rapportant sont ceux du siège de l’entreprise au Québec, Canada.
18. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient, en tout ou en partie, invalide, inexécutable ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
La disposition invalide ou inexécutable sera remplacée par une disposition juridiquement admissible se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi par la disposition initiale.
Il en va de même en cas de lacune éventuelle.
19. Modification des présentes conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment lorsqu’il existe des motifs objectifs de le faire, notamment en raison :
- de modifications législatives ;
- de l’évolution de la jurisprudence ;
- d’évolutions techniques ;
- de l’élargissement de notre offre ;
- d’adaptations organisationnelles ;
- de modifications de nos processus commerciaux.
Pour les contrats déjà conclus, les conditions générales applicables au moment de la conclusion du contrat continuent de s’appliquer, sauf disposition légale contraire.
La version actuelle des conditions générales peut être consultée à tout moment sur notre site Web.
20. Dispositions finales
Les présentes conditions générales constituent, avec la politique de confidentialité, les informations relatives au droit de rétractation et, le cas échéant, les autres documents contractuels, la base de la relation contractuelle entre l’Institut de Résilience Émotionnelle et ses clientes et clients.
Si certaines dispositions ne sont pas applicables en raison de dispositions légales impératives du pays de résidence de la cliente ou du client, les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent inchangées.
En utilisant notre site Web ainsi qu’en achetant nos produits ou services, vous acceptez les présentes conditions générales.
Version des conditions générales
Version : juillet 2026
Institut de Résilience Émotionnelle
Marque : NoPanicCoach
35 Rue des Ormes
Saint-Hippolyte, Québec
Canada
E-mail : contact@nopaniccoach.com
Site Web : https://nopaniccoach.com